Target 2 Securities

Target 2 Securities - Initiative 07/07/2006

Date de démarrage : 4 vagues de migration sont prévues sur T2S :

Fenêtre 1 (22 Juin 2015): BOGS, CSD de Roumanie, CSD de Malte, MonteTitoli, Six Sis Ltd

Fenêtre 2 (28 mars 2016) : NBB-SSS, Euroclear ESES, Interbolsaa

Fenêtre 3 (12 septembre 2016) : Clearstream Banking Francfort, OeKB, LuxCSD, VP Securities, VPLux

Fenêtre 4 (6 février 2017) : Iberclear, CSD de Slovaquie, Euroclear FIN, CSD d’Estonie, CSD de Lituanie, CSD de Slovénie, Keler Hungary

Cette nouvelle chronologie de migration doit encore faire l'objet de l'approbation du Conseil des Gouverneurs de la BCE le 21 mars 2013 et impliquera une mise à jour du « Framework Agreement »..

T2S ou TARGET 2 - Securities est une initiative européenne qui a été annoncée par la Banque centrale européenne (BCE) le 7 juillet 2006. Le projet a été officiellement lancé le 17 Juillet 2008 et confié à 4 banques centrales (BCN) européennes, les 4CB (France, Allemagne, Italie et Espagne). Cette initiative a pour origine la volonté des autorités européennes de favoriser la concentration des infrastructures du post marché en Europe, et notamment des dépositaires centraux (CSDs), afin de progresser vers une plus grande intégration du marché financier européen et ainsi de faciliter l’investissement transfrontalier en diminuant le coût et le délai de leur traitement tout en le sécurisant.

Capitalisant sur le déploiement réussi de la plateforme Target 2 qui assure les paiements en euro entre les BCN, la BCE a souhaité mettre à disposition des CSDs européens une plate-forme unique traitant les opérations de règlement livraison de titres (RL) en monnaie banque centrale. C’est à l’origine la seule zone euro qui était visée, mais la BCE a rapidement pris conscience de l’intérêt d’élargir le périmètre du projet afin d’y associer les BCN des Etats membres non euro... Cette plateforme, qui est développée sur la base de Target 2, centralise les comptes titres ouverts dans les livres des CSDs ayant rejoint T2S, mais aussi les comptes de règlement cash associés ouverts dans leurs livres par les BCN adhérentes). Cette concentration des environnements comptables des parties prenantes sur une même plateforme technique permet l’automatisation des opérations de RL entre dépositaires centraux ainsi que la concomitance des dénouements titres et espèces (mode DVP : delivery versus payment).

T2S n’est qu’une plateforme technique, et non un nouveau CSD à vocation pan européenne. La BCE n’agit qu’en tant que sous traitant des CSDs et des BCNs adhérents qui restent responsables de leurs comptes et de la bonne fin des opérations qui les impactent. Par ailleurs, seul le règlement livraison est concerné : tous les services connexes liés à la vie d’un titre, tels que les services aux émetteurs ou la gestion des OST (Asset Servicing) restent traités par les CSDs. En fonction du profil de leurs clients, les CSD pourront leur proposer soit de se connecter directement à T2S (cas des acteurs ayant une présence paneuropéenne, des chambres de compensation ou des bourses) soit de continuer à utiliser leur canal pour la transmission de leurs instruction de RL (cas des acteurs de taille réduite et/ou ayant une activité principalement domestique).

Situation actuelle

Validation du Framework Agreement (contrat entre la BCE et les CSDs par Conseil des Gouverneurs (17/11/ 2011)

Choix des 2 fournisseurs de Réseau à Valeur Ajoutée (VAN). Les licences ont été attribuées à SWIFT et à SIA/COLT (23/12/2011)

Choix du fournisseur de la ligne dédiée permettant la connexion à T2S (17/11/2011). Il s'agit de CoreNet.

Euroclear a publié son White Paper V2 le 27/12/2011. Il porte essentiellement sur le périmètre ESES (France, Belgique et Pays-Bas). Une troisième version est annoncée pour début 2013.

Le Currency Participation Agreement (possibilité pour les banques centrales européennes hors zone euro d'autoriser leur devise nationale à participer à T2S) a été validé par le Conseil des Gouverneurs le 23/02/2012

18 CSDs de pays euro et 5 CSDs de pays non euro ont signé le framework agreement.

Danmarks Nationalbank a signé le Currency Participation Agreement par lequel la couronne danoise participera à T2S à partir de 2018.

Monte Titoli a diffusé son plan d'adaptation à T2S en Juillet 2012

Clearstream Banking Francfort a diffusé son plan d'adaptation à T2S en Octobre 2012

La Banque Nationale de Belgique a diffusé son plan d'adaptation à T2S.

La version 1.2.2 des UDFS a été publiée en septembre 2012.

Le nouveau T2S Board a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs le 19 juillet 2012. Jean-Michel Godeffroy est reconduit dans ses fonctions de Président. Les membres de l'Advisory Group ont également été désignés ainsi que les experts des groupes de travail

Prochaines étapes

Quatre Change Requests considérées comme majeures ont été détaillées et évaluées et seront soumises à l'approbation du Change Review Group lors de sa session du 25 mars 2013.
Finalisation des travaux en cours sur les Change Requests qui avaient été présentées fin 2012. Deux d'entre elles, notamment, sont soit dans l'attente d'une décision de place définitive, soit en phase d'évaluation des conditions de mise en œuvre.Validation du nouveau calendrier de migration par le Conseil des Gouverneurs (21 Mars 2013)
Réception fin mars des versions actualisées des plans d'adaptation à T2S pour ESES et pour Monte Titoli
SP3 (synchronisation Point) entre la BCE, les CSDs et les BCNs le 30 avril 2013.