Regulatory prospects: 2012 and beyond

SLD (Securities Law Directive – Directive droit des titres)

Rappelons que cette directive, qui est en discussion depuis plusieurs années maintenant, a pour principaux objectifs de faciliter les investissements transfrontaliers en s’attaquant à l’hétérogénéité des droits des titres et des règles de conflit de lois qui s’appliquent en Europe, mais aussi d’accompagner les travaux d’harmonisation en cours dans le domaine des opérations sur titres. Le tout, à l’instar de nombreux autres chantiers d’harmonisation conduits dans le domaine du post marché devant faciliter la mise en oeuvre du projet T2S. A la fin de l’année 2010, il avait été indiqué qu’une proposition dans ce domaine était attendue pour juin 2011. A ce jour, il n’est plus indiqué de date et le programme de réglementation financière de la CE pour 2012 n’y fait pas référence…