Regulatory prospects: 2012 and beyond

EMIR (European Market Infrastructures Regulation – Règlementation des Infrastructures de Marché)

Ce texte a été proposé par la Commission Européenne (CE) le 15 septembre 2010 et l’objectif à la fin de l’année 2010 était une adoption prévue en avril 2011 pour une entrée en vigueur du règlement dans le courant du second semestre 2012. A la fin de l’année 2011, force est de constater que la complexité des sujets considérés et la nécessité d’assurer la cohérence du texte européen avec son équivalent américain ont quelque peu retardé l’avancement des travaux au sein de la CE. Le nouveau calendrier prévoit une adoption au début de l’année 2012, celle-ci étant suivie des travaux de l’ESMA visant à la rédaction des standards techniques et s’étalant jusqu’au mois de juin 2012, afin de permettre une entrée en vigueur du règlement avant la fin de l’année 2012, en conformité avec le calendrier fixé par le G20.