Regulatory prospects: 2012 and beyond

CSD Regulation (Central Securities Depositories – Règlementation des dépositaires centraux de titres)

L’objectif principal du texte est d’harmoniser le cadre réglementaire s’appliquant en Europe aux CSDs, ce qui est totalement nouveau. Il traite par ailleurs de divers sujets d’harmonisation, notamment en relation avec T2S, tels que les Settlement Disciplines et les cycles de règlement livraison.

Les travaux avaient commencé par des échanges avec les Etats Membres le 15 juillet 2010. La proposition de texte devait initialement être rendue publique le 30 novembre 2011. Cette publication sera sans doute reportée au début de l’année prochaine. Débutera alors à cette date la phase de codécision (trilogues). La réglementation pourra ensuite être votée dans les 12 mois suivants, avant qu’ESMA ne s’attache à produire les nombreux décrets d’application prévus par le texte. Sur cette base, une entrée en vigueur du règlement en 2014 est envisageable.