FATCA
Ce qui change pour les clients
Les intermédiaires acceptant de signer ce nouvel accord avec l’IRS (Participant FFIs ou « PFFIs ») devront respecter des règles strictes d’identification de leurs clients. En effet, selon FATCA, cette identification est basée sur un principe de présomption négative. Les clients sont tous réputés être des américains tant que le contraire n’a pas été prouvé aux autorités américaines.
Les PFFIs devront effectuer une revue complète de la documentation de l’ensemble de leurs clients existants et nouveaux afin de s’assurer que les personnes et entités US ont bien été identifiées. Des indices « d’américanéité » devront être recherchés dans les données enregistrées dans les systèmes sur la base de critères définis par l’IRS. Tout client présentant un de ces indices devra soit se déclarer américain soit prouver qu’il ne l’est pas.
Les clients refusant de se dévoiler seront qualifiés de récalcitrants, subiront la retenue à la source de 30% sur les paiements et montants de cession de source US et à terme devront clôturer leurs comptes.
Les entités (autres que les personnes physiques) devront être classifiées en US persons, FFI, NFFE (Non Foreign Financial Entities). A noter que les OPCVM répondent à la définition des FFIs et sont soumis aux règles s’appliquant à ces derniers. Les associations de gestion telles que l’AFG en France ou l’EFAMA au niveau Européen mènent une intense action de lobbying afin d’obtenir des exclusions du dispositif pour les OPCVM.
Pour les clients américains, un reporting spécifique détaillé devra être effectué auprès de l’IRS et le solde de leurs comptes devra être déclaré.