FATCA
Les actions menées par SGSS
SGSS fait partie de la structure projet transversale créée au niveau du Groupe Société Générale afin d’analyser les conséquences de FATCA sur l’ensemble des métiers du Groupe et sur les relations clients. L’objectif, après une phase de diagnostic, est et de définir et mettre en œuvre un plan d’action pour une mise en conformité avec les exigences du statut de « Participant FFI avant le 1er janvier 2013.
En outre SGSS participe activement au lobbying mené par Société Générale au sein des associations bancaires et de gestion tant en France qu’en Europe. L’objectif est de proposer des solutions pragmatiques à l’IRS et au Trésor US avant la finalisation complète des modalités pratiques de la réforme.
Cette nouvelle réglementation représente un défi pour les intermédiaires financiers compte tenu des délais très courts de mise en œuvre et de l’étendue des impacts sur les traitements. Afin d’assurer le meilleur service à ses clients, SGSS est au cœur du dispositif mis en place par Société Générale pour relever ce défi.